--- État: VIGUEUR Nature: CODE Date de début: 1949-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006071570 Ancien identifiant: CDYANES0 URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/15/LEGITEXT000006071570.xml --- # Code des douanes **Avertissement** : Ce document fait partie du projet [Tricoteuses](https://git.tricoteuses.fr/) de conversion à git des textes juridiques consolidés français. **Il peut contenir des erreurs !** - [Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes](titre_ier) - [Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes](titre_ii) - [Titre III : Conduite des marchandises en douane](titre_iii) - [Titre IV : Opérations de dédouanement](titre_iv) - [Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux](titre_v) - [Titre VI : Dépôt de douane](titre_vi) - [Titre VII : Opérations privilégiées](titre_vii) - [Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier](titre_viii) - [Titre IX : Navigation](titre_ix) - [Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de la douane](titre_x) - [Titre XI : Zones franches.](titre_xi) - [Titre XII : Contentieux et recouvrement](titre_xii) - [Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger](titre_xiv) - [Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.](titre_xv) - [Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.](titre_xvi) - [Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne](titre_xvii)