--- Date de début: 1949-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006099268 --- ## Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier - [Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes](chapitre_ier) - [Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.](chapitre_ii)