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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-08-18
Date de fin: 2024-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046197394
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/19/73/LEGIARTI000046197394.xml
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###### Article 265 B
1. Un arrêté du ministre chargé du budget précise les colorants et traceurs :
a) (Abrogé) ;
b) Devant être incorporés dans les produits énergétiques en vue de prévenir les
utilisations dangereuses ;
Cet arrêté précise les produits énergétiques, les tarifs de taxes et les usages
concernés ainsi que les conditions d'utilisation des produits colorés ou
tracés.
1 bis. (Abrogé).
2. (Abrogé) ;
3. (Abrogé).