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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615376
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X053AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/53/LEGIARTI000006615376.xml
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###### Article 53
1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est
défendu à toute personne :
a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de
leurs fonctions ;
b) de s'opposer à cet exercice.
2. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de
prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.