---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-07-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047861378
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/86/13/LEGIARTI000047861378.xml
---
###### Article 44
1. Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre.
2. La zone maritime est comprise entre le littoral et une limite extérieure
située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer
territoriale définies à l'article 2 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre
2016.
3. La zone terrestre est comprise :
a) Entre le littoral et une ligne tracée à quarante kilomètres en deçà ;
b) Entre la frontière terrestre et une ligne tracée à quarante kilomètres en
deçà.
4. (Abrogé).
5. Les distances sont calculées à vol d'oiseau sans égard aux sinuosités des
routes.