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Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006122076
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### Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

- [Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.](section_1)
- [Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.](section_2)
- [Section 3 : Droit de communication](section_3)
- [Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.](section_4)
- [Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste.](section_5)
- [Section 6 :  Présentation des titres et documents d'identité](section_6)
- [Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière](section_7)
- [Section 8 : Retenue provisoire des personnes](section_8)
- [Section 7 bis : Equipes communes d'enquête](section_7_bis)
- [Section 9 : Contrôle des titres](section_9)
- [Section 10 : Emploi de personnes qualifiées](section_10)
- [Section 11 : Prélèvement d'échantillons](section_11)