---
Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2007-09-01
Identifiant: LEGISCTA000006099273
---

## Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier

- [Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier.](chapitre_ii)