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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-19
Date de fin: 2018-10-25
Identifiant: LEGIARTI000031052471
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/05/24/LEGIARTI000031052471.xml
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###### Article 59 octies

Les agents des douanes et les agents de la direction générale de la prévention
des risques et de ses services déconcentrés sont autorisés, pour les besoins de
leurs missions de contrôle des transferts transfrontaliers de déchets et de
contrôle des substances et produits chimiques, à se communiquer, sur demande ou
spontanément, tous les renseignements et documents détenus ou recueillis dans
l'exercice de leurs missions respectives.