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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-06-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615491
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X125AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/54/LEGIARTI000006615491.xml
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###### Article 125
Le transit consiste dans la faculté de transporter des marchandises sous douane
soit à destination, soit au départ d'un point déterminé du territoire
douanier.
Sauf dispositions contraires, les marchandises expédiées en transit bénéficient
de la suspension des droits, taxes, prohibitions et autres mesures économiques,
fiscales ou douanières applicables à ces marchandises.
En ce qui concerne les marchandises déclarées pour l'exportation, le transit
garantit, en outre, l'exécution des conditions auxquelles sont subordonnés les
effets attachés à l'exportation.