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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1964-01-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615438
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X043AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/54/LEGIARTI000006615438.xml
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###### Article 43

1. L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire
douanier dans les conditions fixées par le présent code.<br />

2. Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières
terrestres et maritimes. Elle constitue le rayon des douanes.