---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-06-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615495
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X128AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/54/LEGIARTI000006615495.xml
---
###### Article 128
Les marchandises présentées au départ au service des douanes doivent être
représentées, en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant
lieu :
a) en cours de route, à toute réquisition du service des douanes ;
b) à destination, au bureau des douanes ou dans les lieux désignés par le
service des douanes.