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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-03-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023718689
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/71/86/LEGIARTI000023718689.xml
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###### Article 59 sexies

Conformément aux articles L. 114-16-1 à L. 114-16-3 du code de la sécurité
sociale, les agents des douanes sont habilités à communiquer et à recevoir
communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la
fraude en matière sociale.