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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1963-07-12
Date de fin: 2014-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615334
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X001AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/53/LEGIARTI000006615334.xml
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###### Article 1
1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de
la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral,
et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion.
2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes,
peuvent être constituées dans les territoires susvisés.
3. Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans
le territoire douanier.