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Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006099268
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## Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier

- [Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.](chapitre_ii)