---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-12-31
Date de fin: 1999-12-30
Identifiant: LEGIARTI000006615194
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX5X266HAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/51/LEGIARTI000006615194.xml
---
###### Article 266 octies
La taxe mentionnée à l'article 266 sexies est assise sur :
1. Le poids des déchets reçus par les exploitants mentionnés au 1 du I de
l'article 266 sexies ;
2. Le poids des substances émises dans l'atmosphère par les installations
mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies ;
3. Le logarithme décimal de la masse maximale au décollage des aéronefs
mentionnés au 3 de l'article 266 septies. Des coefficients de modulation
prennent en compte, dans un rapport de un à cinquante, l'heure du décollage et
les caractéristiques acoustiques de l'appareil ;
4. Le poids net des lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes mentionnés
au 4 du I de l'article 266 sexies.