--- Date de début: 1949-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006122076 --- ### Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes - [Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.](section_1) - [Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.](section_2) - [Section 3 : Droit de communication](section_3) - [Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.](section_4) - [Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste.](section_5) - [Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité](section_6) - [Section 7 : Livraisons surveillées.](section_7) - [Section 8 : Retenue provisoire des personnes](section_8) - [Section 7 bis : Equipes communes d'enquête](section_7_bis) - [Section 9 : Contrôle des titres](section_9) - [Section 10 : Emploi de personnes qualifiées](section_10)