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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-06-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615487
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X121AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/54/LEGIARTI000006615487.xml
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Article 121
1. Le directeur général des douanes et droits indirects peut autoriser le
remplacement de l'acquit-à-caution par tel document qui en tiendra lieu, valable
pour une ou plusieurs opérations et présentant les mêmes garanties.
2. Il peut également prescrire l'établissement d'acquits-à-caution ou de
documents en tenant lieu pour garantir l'arrivée à destination de certaines
marchandises, l'accomplissement de certaines formalités ou la production de
certains documents.
Références
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