--- Date de début: 1994-02-11 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006099283 --- <h1>Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne</h1> - [Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne.](chapitre_ier/README.md) - [Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne.](chapitre_ii/README.md) - [Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine.](chapitre_iii/README.md)