--- Date de début: 1949-01-01 Date de fin: 2007-09-01 Identifiant: LEGISCTA000006099273 --- ## Titre XI bis : Régimes particuliers à certains départements et régimes des échanges entre les différentes parties du territoire douanier - [Chapitre Ier : Régimes particuliers de la Corse et des départements d'outre-mer](chapitre_ier) - [Chapitre II : Régime douanier des échanges entre les différentes parties du territoire douanier.](chapitre_ii)