--- État: VIGUEUR Type: AUTONOME Date de début: 1964-01-03 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGIARTI000006615594 Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX5X196BAAAXXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/55/LEGIARTI000006615594.xml --- ###### Article 196 bis 1. Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement dans le territoire douanier peuvent importer, en franchise temporaire des droits et taxes exigibles à l'entrée, les objets exclusivement destinés à leur usage personnel qu'ils apportent avec eux.
Sont exclus de cette mesure les objets prohibés à l'importation.
2. Les modalités d'application du présent article sont fixées par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances qui peuvent notamment subordonner l'importation en franchise temporaire à la souscription d'acquits-à-caution, déterminer les conditions d'utilisation et de réexportation des objets importés en franchise temporaire et déroger aux dispositions du 1 précédent visant les objets prohibés dans la mesure où il ne s'agit pas de prohibitions instituées dans un intérêt d'ordre public.