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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1964-01-03
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615594
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX5X196BAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/55/LEGIARTI000006615594.xml
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###### Article 196 bis
1. Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement dans le territoire
douanier peuvent importer, en franchise temporaire des droits et taxes exigibles
à l'entrée, les objets exclusivement destinés à leur usage personnel qu'ils
apportent avec eux.
Sont exclus de cette mesure les objets prohibés à l'importation.
2. Les modalités d'application du présent article sont fixées par des arrêtés du
ministre de l'économie et des finances qui peuvent notamment subordonner
l'importation en franchise temporaire à la souscription d'acquits-à-caution,
déterminer les conditions d'utilisation et de réexportation des objets importés
en franchise temporaire et déroger aux dispositions du 1 précédent visant les
objets prohibés dans la mesure où il ne s'agit pas de prohibitions instituées
dans un intérêt d'ordre public.