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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-03-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025560154
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/56/01/LEGIARTI000025560154.xml
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Article 180
1. Les animaux appartenant aux catégories visées par l'article 208 ci-après qui
vont pacager hors du territoire douanier doivent faire l'objet
d'acquits-à-caution par lesquels les exportateurs s'engagent à les réintroduire
dans ce territoire, dans le même délai fixé.
2. (Abrogé)
3. Les animaux mis bas pendant le pacage hors du territoire douanier sont
considérés comme d'origine étrangère.
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