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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-07-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032857950
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/79/LEGIARTI000032857950.xml
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Article 59 decies
Les agents des douanes et les agents chargés de la mise en œuvre du code du
patrimoine peuvent se communiquer, sur demande ou spontanément, tous les
renseignements et documents détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions
respectives.
Références
Articles faisant référence à l'article
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