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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615381
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X057AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/53/LEGIARTI000006615381.xml
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Article 57
Tout agent des douanes qui est destitué de son emploi ou qui le quitte est tenu
de remettre immédiatement à son administration sa commission d'emploi, les
registres, sceaux, armes et objets d'équipement dont il est chargé pour son
service et de rendre ses comptes.
Références
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