--- Date de début: 1949-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006122069 --- ### Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement - [Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.](section_3) - [Section 4 : Mesures particulières.](section_4) - [Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions](section_5) - [Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.](section_6) - [Section 8 : Transport direct.](section_8) - [Section 9 : Règlements généraux des douanes.](section_9)