--- Date de début: 1949-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006099258 --- ## Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes - [Chapitre Ier : Généralités.](chapitre_ier) - [Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire](chapitre_iv) - [Chapitre V : Prohibitions](chapitre_v) - [Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.](chapitre_vi)