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+++ b/titre_x/chapitre_ier/README.md
@@ -6,9 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006122062
### Chapitre Ier : Taxes intérieures.
-- [Article 265 B](article_265_b.md)
-- [Article 265 ter](article_265_ter.md)
-- [Article 265 quater](article_265_quater.md)
- [Article 266 sexies](article_266_sexies.md)
- [Article 266 septies](article_266_septies.md)
- [Article 266 octies](article_266_octies.md)
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+++ /dev/null
@@ -1,27 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-08-18
-Date de fin: 2024-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000046197394
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/19/73/LEGIARTI000046197394.xml
----
-
-###### Article 265 B
-
-1. Un arrêté du ministre chargé du budget précise les colorants et traceurs :
-
-a) (Abrogé) ;
-
-b) Devant être incorporés dans les produits énergétiques en vue de prévenir les
-utilisations dangereuses ;
-
-Cet arrêté précise les produits énergétiques, les tarifs de taxes et les usages
-concernés ainsi que les conditions d'utilisation des produits colorés ou
-tracés.
-
-1 bis. (Abrogé).
-
-2. (Abrogé) ;
-
-3. (Abrogé).
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+++ /dev/null
@@ -1,20 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-01-01
-Date de fin: 2024-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006615095
-Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX3X265DAAAXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/50/LEGIARTI000006615095.xml
----
-
-###### Article 265 quater
-
-La vente d'huile végétale pure en vue de son utilisation comme carburant
-agricole, comme carburant pour les véhicules des flottes captives des
-collectivités territoriales et de leurs groupements dans les conditions
-mentionnées au 3 de l'article 265 ter ou pour l'avitaillement des navires de
-pêche professionnelle ainsi que cette utilisation sont autorisées à compter du
-1er janvier 2007. Un décret précise, au vu du bilan de l'application du 2 de
-l'article 265 ter, les modalités de production, de commercialisation et
-d'utilisation de ce produit.
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--- a/titre_x/chapitre_ier/article_265_ter.md
+++ /dev/null
@@ -1,58 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-01-01
-Date de fin: 2024-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000046869406
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/86/94/LEGIARTI000046869406.xml
----
-
-###### Article 265 ter
-
-1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente
-pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage
-n'ont pas été spécialement autorisées par des arrêtés du ministre chargé du
-budget et du ministre chargé de l'industrie.
-
-Par dérogation au premier alinéa, les ministres chargés du budget et de
-l'industrie peuvent, par décision conjointe, autoriser l'utilisation temporaire
-de produits non autorisés, dans le cadre de projets d'expérimentation pilotes
-afin de permettre le développement de carburants moins polluants.
-
-2. L'utilisation, comme carburant agricole, d'huile végétale pure par les
-exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue est autorisée.
-
-On entend par huile végétale pure l'huile, brute ou raffinée, produite à partir
-de plantes oléagineuses sans modification chimique par pression, extraction ou
-procédés comparables.
-
-3. Les huiles végétales pures définies au 2 peuvent être utilisées, pures ou en
-mélange, comme carburant dans les véhicules, y compris ceux des transports en
-commun des personnes, des flottes captives des collectivités territoriales ou de
-leurs groupements qu'ils gèrent soit directement, soit par l'intermédiaire d'un
-contrat de délégation de service public, ayant conclu un protocole avec le
-préfet et le directeur régional des douanes territorialement compétents. A cet
-effet, ils concluent un protocole avec le préfet et le directeur régional des
-douanes territorialement compétents. Les huiles végétales sont utilisées dans ce
-cadre sous l'entière responsabilité des utilisateurs.
-
-4. Un décret détermine les conditions d'application du 2.
-
-5. L'utilisation comme carburant d'huiles alimentaires usagées valorisées est
-autorisée dans des conditions définies par un décret en Conseil d'Etat pris
-après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de
-l'environnement et du travail.
-
-On entend par huiles alimentaires usagées valorisées les huiles produites à
-partir ou issues des résidus de matières grasses d'origine végétale ou animale
-utilisées pour l'alimentation humaine, en industrie agroalimentaire ou en
-restauration collective ou commerciale.
-
-En termes d'émissions de polluants atmosphériques, l'utilisation de ces huiles
-ou des carburants dérivés doit correspondre au moins aux performances des
-carburants ou biocarburants autorisés.
-
-6. Les huiles alimentaires usagées valorisées définies au 5 peuvent être
-utilisées, pures ou en mélange, comme carburant pour les véhicules. Elles sont
-soumises à la taxe intérieure de consommation, au tarif applicable au gazole
-prévu à l'article L. 312-35 du code des impositions sur les biens et services.