From f3de25b404ff1a3bda53a512d5c2d370b52483be Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?=
Indice d'identification
Unité de perception
- Tarif (en euros)
+ Tarif (en euros)
@@ -46,10 +46,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
1
100 kg nets
10,08
-
-
-
-
@@ -66,7 +62,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
2
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent
@@ -86,7 +82,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
3
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710,
@@ -104,7 +100,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont
ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets :
+
@@ -112,7 +108,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
--huiles légères et préparations :
+
@@ -120,7 +116,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
---essences spéciales :
+
@@ -143,10 +139,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
15,25
-
-
-
@@ -154,7 +146,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
----autres essences spéciales :
+
@@ -177,10 +169,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
67,52
-
-
-
@@ -193,7 +181,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
9
+
-
Exemption
@@ -205,7 +193,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
---autres huiles légères et préparations :
+
@@ -213,7 +201,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
----essences pour moteur :
+
@@ -236,10 +224,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
45,49
-
-
-
@@ -266,10 +250,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
68,29
-
-
-
@@ -297,10 +277,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
71,56
-
-
-
@@ -328,10 +304,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
66,29
-
-
-
@@ -339,7 +311,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
----carburéacteurs, type essence :
+
@@ -362,10 +334,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
39,79
-
-
-
@@ -388,10 +356,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
68,51
-
-
-
@@ -414,10 +378,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
67,52
-
-
-
@@ -425,7 +385,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
--huiles moyennes :
+
@@ -433,7 +393,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
---pétrole lampant :
+
@@ -456,10 +416,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
15,25
-
-
-
@@ -482,10 +438,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
51,28
-
-
-
@@ -493,7 +445,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
---carburéacteurs, type pétrole lampant :
+
@@ -516,10 +468,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
39,79
-
-
-
@@ -542,10 +490,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
51,28
-
-
-
@@ -568,10 +512,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
51,28
-
-
-
@@ -579,7 +519,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
--huiles lourdes :
+
@@ -587,7 +527,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
---gazole :
+
@@ -610,10 +550,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
18,82
-
-
-
@@ -636,10 +572,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
15,62
-
-
-
-
@@ -662,36 +594,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
59,40
-
-
-
-
-
-
-
-
- ----gazole B 10 ;
-
-
-
-
- 22 bis
-
-
-
-
- Hectolitre
-
-
-
-
- 59,40
-
-
-
-
@@ -714,10 +616,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
13,95
-
-
-
@@ -730,7 +628,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
29
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent
@@ -746,7 +644,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
Propane, à l'exclusion du propane d'une pureté égale ou supérieure à 99
% :
+
@@ -756,7 +654,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 %
en poids) :
+
@@ -779,10 +677,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
15,90
-
-
-
@@ -805,10 +699,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
20,71
-
-
-
@@ -833,10 +723,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
6,63
-
-
-
@@ -846,7 +732,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
Butanes liquéfiés :
+
@@ -856,7 +742,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 %
en poids) :
+
@@ -879,10 +765,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
15,90
-
-
-
@@ -905,10 +787,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
20,71
-
-
-
@@ -933,10 +811,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
6,63
-
-
-
@@ -951,7 +825,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
33
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent
@@ -966,7 +840,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
Autres gaz de pétrole liquéfiés :
+
@@ -974,7 +848,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
--destinés à être utilisés comme carburant :
+
@@ -997,10 +871,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
15,90
-
-
-
@@ -1023,10 +893,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
20,71
-
-
-
@@ -1036,7 +902,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
Gaz naturel à l'état gazeux :
+
@@ -1059,10 +925,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
5,80
-
-
-
@@ -1086,10 +948,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
9,50
-
-
-
@@ -1100,7 +958,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux
: 57
+
@@ -1113,7 +971,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
38 bis
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux
@@ -1133,7 +991,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
39
+
-
Exemption
@@ -1152,7 +1010,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
40
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent
@@ -1172,7 +1030,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
41
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent
@@ -1193,7 +1051,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
42
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent
@@ -1213,7 +1071,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
46
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent
@@ -1233,7 +1091,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
46 bis
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent
@@ -1254,7 +1112,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
47
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent
@@ -1276,7 +1134,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
48
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent
@@ -1297,7 +1155,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
49
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent
@@ -1318,7 +1176,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
51
+
-
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent
@@ -1335,7 +1193,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans
dépasser 20 % en volume, destinée à être utilisée comme carburant :
+
@@ -1358,10 +1216,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
10,33
-
-
-
@@ -1384,10 +1238,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
36,94
-
-
-
@@ -1412,10 +1262,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
11,83
-
-
-
@@ -1443,10 +1289,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
6,43
-
-
-
@@ -1707,7 +1545,10 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
@@ -1471,10 +1313,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
-
11,83
-
-
-
de l'électricité, ou au carburant dans lequel il est incorporé. Le présent
alinéa n'est pas applicable au gaz naturel ou aux carburants auxquels il est
équivalent, au sens des mêmes dispositions, lorsqu'il est utilisé dans les
- conditions prévues au d du 2° du tableau B du 1 du présent article.
+ conditions prévues au d du 2° du tableau B du 1 du présent article. Les
+ remboursements, majorations et réfactions de taxe prévues par le présent titre
+ s'appliquent à ces produits dans les mêmes conditions qu'au carburant
+ équivalent ou au carburant auquel ils sont incorporés.
A l'exclusion de la tourbe reprise au code NC 2703 de la nomenclature
diff --git a/titre_x/chapitre_ier/article_265_quinquies.md b/titre_x/chapitre_ier/article_265_quinquies.md
index 80a50cd..b86dea0 100644
--- a/titre_x/chapitre_ier/article_265_quinquies.md
+++ b/titre_x/chapitre_ier/article_265_quinquies.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-01-01
-Date de fin: 2019-07-01
-Identifiant: LEGIARTI000033469182
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/46/91/LEGIARTI000033469182.xml
+Date de début: 2019-07-01
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037988891
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/98/88/LEGIARTI000037988891.xml
---
###### Article 265 quinquies
@@ -15,20 +15,20 @@ ce qui concerne les produits désignés ci-après destinés à être utilisés s
territoire de la Corse ou livrés dans les ports de Corse à l'avitaillement des
bâtiments de plaisance et de sport :
-
+ |
NUMÉROS |
- + |
DÉSIGNATION DES PRODUITS |
- + |
INDICE |
+ |
27.10.00 |
- Supercarburants |
-
- 11 et 11 bis + | Supercarburants |
+
+ 11,11 bis et 11 ter |