diff --git a/titre_x/chapitre_ier/article_265.md b/titre_x/chapitre_ier/article_265.md index 151717866..573cf6672 100644 --- a/titre_x/chapitre_ier/article_265.md +++ b/titre_x/chapitre_ier/article_265.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-01-01 -Date de fin: 2019-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000037988833 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/98/88/LEGIARTI000037988833.xml +Date de début: 2019-07-01 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038069769 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/06/97/LEGIARTI000038069769.xml --- ###### Article 265 @@ -31,7 +31,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
Indice d'identification Unité de perception - Tarif (en euros) + Tarif (en euros) @@ -46,10 +46,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
1 100 kg nets 10,08 - - - - @@ -66,7 +62,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
2 - +
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent @@ -86,7 +82,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
3 - +
Taxe intérieure de consommation applicable aux huiles légères du 2710, @@ -104,7 +100,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets : - + @@ -112,7 +108,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
--huiles légères et préparations : - + @@ -120,7 +116,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
---essences spéciales : - + @@ -143,10 +139,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
15,25 - - - - @@ -154,7 +146,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
----autres essences spéciales : - + @@ -177,10 +169,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
67,52 - - - - @@ -193,7 +181,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
9 - +
Exemption @@ -205,7 +193,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
---autres huiles légères et préparations : - + @@ -213,7 +201,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
----essences pour moteur : - + @@ -236,10 +224,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
45,49 - - - - @@ -266,10 +250,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
68,29 - - - - @@ -297,10 +277,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
71,56 - - - - @@ -328,10 +304,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
66,29 - - - - @@ -339,7 +311,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
----carburéacteurs, type essence : - + @@ -362,10 +334,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
39,79 - - - - @@ -388,10 +356,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
68,51 - - - - @@ -414,10 +378,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
67,52 - - - - @@ -425,7 +385,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
--huiles moyennes : - + @@ -433,7 +393,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
---pétrole lampant : - + @@ -456,10 +416,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
15,25 - - - - @@ -482,10 +438,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
51,28 - - - - @@ -493,7 +445,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
---carburéacteurs, type pétrole lampant : - + @@ -516,10 +468,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
39,79 - - - - @@ -542,10 +490,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
51,28 - - - - @@ -568,10 +512,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
51,28 - - - - @@ -579,7 +519,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
--huiles lourdes : - + @@ -587,7 +527,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
---gazole : - + @@ -610,10 +550,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
18,82 - - - - @@ -636,10 +572,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
15,62 - - - - @@ -662,36 +594,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
59,40 - - - - - - - -
- - ----gazole B 10 ; - - -
- - 22 bis - - -
- - Hectolitre - - -
- - 59,40 - - - - - @@ -714,10 +616,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
13,95 - - - - @@ -730,7 +628,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
29 - +
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent @@ -746,7 +644,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
Propane, à l'exclusion du propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % : - + @@ -756,7 +654,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids) : - + @@ -779,10 +677,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
15,90 - - - - @@ -805,10 +699,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
20,71 - - - - @@ -833,10 +723,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
6,63 - - - - @@ -846,7 +732,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
Butanes liquéfiés : - + @@ -856,7 +742,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 % en poids) : - + @@ -879,10 +765,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
15,90 - - - - @@ -905,10 +787,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
20,71 - - - - @@ -933,10 +811,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
6,63 - - - - @@ -951,7 +825,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
33 - +
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent @@ -966,7 +840,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
Autres gaz de pétrole liquéfiés : - + @@ -974,7 +848,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
--destinés à être utilisés comme carburant : - + @@ -997,10 +871,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
15,90 - - - - @@ -1023,10 +893,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
20,71 - - - - @@ -1036,7 +902,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
Gaz naturel à l'état gazeux : - + @@ -1059,10 +925,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
5,80 - - - - @@ -1086,10 +948,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
9,50 - - - - @@ -1100,7 +958,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux : 57 - + @@ -1113,7 +971,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
38 bis - +
Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux @@ -1133,7 +991,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
39 - +
Exemption @@ -1152,7 +1010,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
40 - +
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent @@ -1172,7 +1030,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
41 - +
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent @@ -1193,7 +1051,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
42 - +
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent @@ -1213,7 +1071,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
46 - +
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent @@ -1233,7 +1091,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
46 bis - +
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent @@ -1254,7 +1112,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
47 - +
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent @@ -1276,7 +1134,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
48 - +
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent @@ -1297,7 +1155,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
49 - +
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent @@ -1318,7 +1176,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
51 - +
Taxe intérieure de consommation applicable conformément au 3 du présent @@ -1335,7 +1193,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans dépasser 20 % en volume, destinée à être utilisée comme carburant : - + @@ -1358,10 +1216,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
10,33 - - - - @@ -1384,10 +1238,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
36,94 - - - - @@ -1412,10 +1262,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
11,83 - - - - @@ -1443,10 +1289,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
6,43 - - - - @@ -1471,10 +1313,6 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
11,83 - - - - @@ -1707,7 +1545,10 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
de l'électricité, ou au carburant dans lequel il est incorporé. Le présent alinéa n'est pas applicable au gaz naturel ou aux carburants auxquels il est équivalent, au sens des mêmes dispositions, lorsqu'il est utilisé dans les - conditions prévues au d du 2° du tableau B du 1 du présent article. + conditions prévues au d du 2° du tableau B du 1 du présent article. Les + remboursements, majorations et réfactions de taxe prévues par le présent titre + s'appliquent à ces produits dans les mêmes conditions qu'au carburant + équivalent ou au carburant auquel ils sont incorporés.

A l'exclusion de la tourbe reprise au code NC 2703 de la nomenclature diff --git a/titre_x/chapitre_ier/article_265_quinquies.md b/titre_x/chapitre_ier/article_265_quinquies.md index 80a50cdb0..b86dea0d3 100644 --- a/titre_x/chapitre_ier/article_265_quinquies.md +++ b/titre_x/chapitre_ier/article_265_quinquies.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-01-01 -Date de fin: 2019-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000033469182 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/46/91/LEGIARTI000033469182.xml +Date de début: 2019-07-01 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037988891 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/98/88/LEGIARTI000037988891.xml --- ###### Article 265 quinquies @@ -15,20 +15,20 @@ ce qui concerne les produits désignés ci-après destinés à être utilisés s territoire de la Corse ou livrés dans les ports de Corse à l'avitaillement des bâtiments de plaisance et de sport :
- +
- - - - - - + diff --git a/titre_x/chapitre_ier/article_265_sexies.md b/titre_x/chapitre_ier/article_265_sexies.md index 72ecdb68a..0f1c7027b 100644 --- a/titre_x/chapitre_ier/article_265_sexies.md +++ b/titre_x/chapitre_ier/article_265_sexies.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-01-01 -Date de fin: 2019-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000033469195 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/46/91/LEGIARTI000033469195.xml +Date de début: 2019-07-01 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037988887 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/98/88/LEGIARTI000037988887.xml --- ###### Article 265 sexies @@ -12,8 +12,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/46/91/LEGIARTI000033469195.xml Les exploitants de taxis bénéficient d'un remboursement, dans les conditions prévues à l'article 352, d'une fraction de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole repris à l'indice d'identification 22 du 1 du tableau B du -1 de l'article 265 et au supercarburant repris à l'indice d'identification 11 du -même tableau, utilisés pour les besoins de leur activité professionnelle.
+1 de l'article 265 et aux supercarburants repris aux indices d'identification 11 +et 11 ter du même tableau, utilisés pour les besoins de leur activité +professionnelle.
Le carburant doit avoir supporté la taxe intérieure de consommation sur le territoire douanier défini au 1 de l'article 1er, sauf dans les départements
+

NUMÉROS
du tarif des douanes

+

DÉSIGNATION DES PRODUITS

+

INDICE
@@ -37,12 +37,12 @@ bâtiments de plaisance et de sport :

+

27.10.00

Supercarburants
-

11 et 11 bis

+
Supercarburants
+

11,11 bis et 11 ter