diff --git a/titre_xvi/README.md b/titre_xvi/README.md
index 1e9f83d..e11ccc7 100644
--- a/titre_xvi/README.md
+++ b/titre_xvi/README.md
@@ -8,4 +8,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006099281
- [Article 464](article_464.md)
- [Article 465](article_465.md)
-- [Article 466](article_466.md)
diff --git a/titre_xvi/article_465.md b/titre_xvi/article_465.md
index 9cca30b..11d2cce 100644
--- a/titre_xvi/article_465.md
+++ b/titre_xvi/article_465.md
@@ -1,22 +1,44 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-07-13
-Date de fin: 2004-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000006616100
-Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X465AAAAXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/61/LEGIARTI000006616100.xml
+Date de début: 2004-10-01
+Date de fin: 2006-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006616101
+Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X465AAAAXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/61/LEGIARTI000006616101.xml
---
###### Article 465
-1. La méconnaissance des obligations énoncées à l'article 464 ci-dessus sera
-punie de la confiscation du corps du délit ou, lorsque la saisie n'aura pu être
-faite, d'une somme en tenant lieu et d'une amende égale, au minimum, au quart
-et, au maximum, au montant de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la
-tentative d'infraction.
+I. - La méconnaissance des obligations déclaratives énoncées à l'article 464 est
+punie d'une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l'infraction
+ou la tentative d'infraction.
-2. Le présent article ne s'applique pas aux relations financières entre le
-territoire douanier français, d'une part, les territoires d'outre-mer et les
-collectivités départementale de Mayotte et territoriale de
-Saint-Pierre-et-Miquelon, d'autre part.
+II. - En cas de constatation de l'infraction mentionnée au I par les agents des
+douanes, ceux-ci consignent la totalité de la somme sur laquelle a porté
+l'infraction ou la tentative d'infraction, pendant une durée de trois mois,
+renouvelable sur autorisation du procureur de la République du lieu de la
+direction des douanes dont dépend le service chargé de la procédure, dans la
+limite de six mois au total.
+
+La somme consignée est saisie et sa confiscation peut être prononcée par la
+juridiction compétente si, pendant la durée de la consignation, il est établi
+que l'auteur de l'infraction mentionnée au I est ou a été en possession d'objets
+laissant présumer qu'il est ou a été l'auteur d'une ou plusieurs infractions
+prévues et réprimées par le présent code ou qu'il participe ou a participé à la
+commission de telles infractions ou s'il y a des raisons plausibles de penser
+que l'auteur de l'infraction visée au I a commis une infraction ou plusieurs
+infractions prévues et réprimées par le code des douanes ou qu'il a participé à
+la commission de telles infractions.
+
+La décision de non-lieu ou de relaxe emporte de plein droit, aux frais du
+Trésor, mainlevée des mesures de consignation et saisie ordonnées. Il en est de
+même en cas d'extinction de l'action pour l'application des sanctions
+fiscales.
+
+III. - La recherche, la constatation et la poursuite des infractions mentionnées
+au I sont effectuées dans les conditions fixées par le présent code.
+
+Dans le cas où l'amende prévue au I est infligée, la majoration de 40 %
+mentionnée au premier alinéa de l'article 1759 du code général des impôts n'est
+pas appliquée.
diff --git a/titre_xvi/article_466.md b/titre_xvi/article_466.md
deleted file mode 100644
index d4da190..0000000
--- a/titre_xvi/article_466.md
+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1993-08-11
-Date de fin: 2004-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000006616104
-Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X466AAAAXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/61/LEGIARTI000006616104.xml
----
-
-###### Article 466
-
-Sous réserve de l'article 465 ci-dessus, les dispositions du titre XII du
-présent code sont applicables aux infractions aux obligations fixées au présent
-titre.