diff --git a/titre_ii/README.md b/titre_ii/README.md
index 336072a..445d4e1 100644
--- a/titre_ii/README.md
+++ b/titre_ii/README.md
@@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006099261
- [Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes](chapitre_iv)
+- [Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'être entendu.](chapitre_v)
diff --git a/titre_ii/chapitre_iii/article_59_quater.md b/titre_ii/chapitre_iii/article_59_quater.md
index 2e5a873..3575b6d 100644
--- a/titre_ii/chapitre_iii/article_59_quater.md
+++ b/titre_ii/chapitre_iii/article_59_quater.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-30
-Date de fin: 2010-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006615375
-Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX3X059DAAAXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/53/LEGIARTI000006615375.xml
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2010-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000021645035
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/64/50/LEGIARTI000021645035.xml
---
###### Article 59 quater
@@ -15,10 +14,10 @@ atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique, les agents de la direct
générale de la comptabilité publique, de la direction générale des douanes et
droits indirects, de la direction générale des impôts et de la direction
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
-doivent répondre aux demandes formulées par les officiers et agents de police
-judiciaire concernant les renseignements et documents de nature financière,
-fiscale ou douanière, sans que puisse être opposée l'obligation au secret. Dans
-ce même cadre, les officiers et agents de police judiciaire doivent communiquer
-aux agents des quatre directions précitées tous les éléments susceptibles de
-comporter une implication de nature financière, fiscale ou douanière, sans que
-puisse être opposée l'obligation au secret.
+transmettent, spontanément ou sur demande, aux officiers et agents de police
+judiciaire les renseignements et documents de nature financière, fiscale ou
+douanière, sans que puisse être opposée l'obligation au secret. Dans ce même
+cadre, les officiers et agents de police judiciaire transmettent, spontanément
+ou sur demande, aux agents des quatre directions précitées tous les éléments
+susceptibles de comporter une implication de nature financière, fiscale ou
+douanière, sans que puisse être opposée l'obligation au secret.
diff --git a/titre_ii/chapitre_v/README.md b/titre_ii/chapitre_v/README.md
new file mode 100644
index 0000000..1bc7c3d
--- /dev/null
+++ b/titre_ii/chapitre_v/README.md
@@ -0,0 +1,12 @@
+---
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2017-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000021658051
+---
+
+### Chapitre V : Procédure préalable à la prise de décision : le droit d'être entendu.
+
+- [Article 67 A](article_67_a.md)
+- [Article 67 B](article_67_b.md)
+- [Article 67 C](article_67_c.md)
+- [Article 67 D](article_67_d.md)
diff --git a/titre_ii/chapitre_v/article_67_a.md b/titre_ii/chapitre_v/article_67_a.md
new file mode 100644
index 0000000..98f26c1
--- /dev/null
+++ b/titre_ii/chapitre_v/article_67_a.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2017-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021658048
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/65/80/LEGIARTI000021658048.xml
+---
+
+###### Article 67 A
+
+Sous réserve des dispositions de l'article 67 B, toute décision prise en
+application du code des douanes communautaire et de ses dispositions
+d'application, lorsqu'elle est défavorable ou lorsqu'elle notifie une dette
+douanière telle que définie à l'article 4, paragraphe 9, du code des douanes
+communautaire, est précédée de l'envoi ou de la remise à la personne concernée
+d'un document par lequel l'administration des douanes fait connaître la décision
+envisagée, les motifs de celle-ci, la référence des documents et informations
+sur lesquels elle sera fondée ainsi que la possibilité dont dispose l'intéressé
+de faire connaître ses observations dans un délai de trente jours à compter de
+la notification ou de la remise de ce document.
diff --git a/titre_ii/chapitre_v/article_67_b.md b/titre_ii/chapitre_v/article_67_b.md
new file mode 100644
index 0000000..23e35a2
--- /dev/null
+++ b/titre_ii/chapitre_v/article_67_b.md
@@ -0,0 +1,22 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2017-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021658045
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/65/80/LEGIARTI000021658045.xml
+---
+
+###### Article 67 B
+
+Lorsque la décision envisagée porte sur la notification d'une dette douanière à
+la suite d'un contrôle douanier, la communication des motifs mentionnée à
+l'article 67 A peut être faite oralement par tout agent des douanes. La personne
+concernée est invitée à faire connaître immédiatement ses observations, de la
+même manière. Elle est informée qu'elle peut demander à bénéficier d'une
+communication écrite dans les conditions prévues au même article 67 A.
+
+La date, l'heure et le contenu de la communication orale mentionnée à l'alinéa
+précédent sont consignés par l'administration des douanes. Cet enregistrement
+atteste, sauf preuve contraire, que la personne concernée a exercé son droit de
+faire connaître ses observations.
diff --git a/titre_ii/chapitre_v/article_67_c.md b/titre_ii/chapitre_v/article_67_c.md
new file mode 100644
index 0000000..b8a99ae
--- /dev/null
+++ b/titre_ii/chapitre_v/article_67_c.md
@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2017-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021658042
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/65/80/LEGIARTI000021658042.xml
+---
+
+###### Article 67 C
+
+Les délais impartis à l'administration des douanes pour la prise des décisions
+mentionnées à l'article 67 A sont suspendus à compter de la date d'envoi ou de
+la remise de la communication des motifs à la personne concernée jusqu'à la date
+de réception de ses observations, et au plus tard jusqu'à la date d'expiration
+du délai de trente jours prévu à ce même article.
diff --git a/titre_ii/chapitre_v/article_67_d.md b/titre_ii/chapitre_v/article_67_d.md
new file mode 100644
index 0000000..d43abda
--- /dev/null
+++ b/titre_ii/chapitre_v/article_67_d.md
@@ -0,0 +1,34 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2017-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021658038
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/65/80/LEGIARTI000021658038.xml
+---
+
+###### Article 67 D
+
+Le présent chapitre ne s'applique pas :
+
+a) Au rejet de demandes manifestement irrecevables ;
+
+b) Aux décisions conduisant à la notification d'infractions prévues par le
+présent code et aux décisions de procéder aux contrôles prévus au chapitre IV du
+présent titre et à l'article 68 du code des douanes communautaire ;
+
+c) Aux décisions fondées sur l'article 12 du code des douanes communautaire ;
+
+d) Aux décisions portant refus de la prestation d'un contingent tarifaire sur le
+fondement de l'article 20, paragraphe 5, du code des douanes communautaire ;
+
+e) Aux avis de mise en recouvrement notifiés conformément à l'article 345 du
+présent code aux fins de recouvrement des créances impayées à l'échéance, à
+l'exception de celles qui ont été constatées à la suite d'une infraction au même
+code ;
+
+f) Aux mesures prises en application soit d'une décision de justice, soit d'un
+avis de mise en recouvrement notifié conformément à l'article 345 ;
+
+g) Aux décisions prises en raison d'un risque sanitaire portant atteinte à
+l'environnement, à la santé humaine, animale ou des végétaux.
diff --git a/titre_ix/chapitre_ier/section_5/article_238.md b/titre_ix/chapitre_ier/section_5/article_238.md
index b3ca451..59fd92e 100644
--- a/titre_ix/chapitre_ier/section_5/article_238.md
+++ b/titre_ix/chapitre_ier/section_5/article_238.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-01-01
-Date de fin: 2010-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020058557
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/05/85/LEGIARTI000020058557.xml
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2011-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000021645258
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/64/52/LEGIARTI000021645258.xml
---
###### Article 238
@@ -29,8 +29,14 @@ longueur de coque supérieure ou égale à 15 mètres.
Le droit de passeport est perçu au profit de l'Etat ou, lorsqu'il est perçu au
titre des navires de plaisance titulaires d'un passeport délivré par le service
des douanes en Corse et qui ont stationné dans un port corse au moins une fois
-au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de
-Corse.
+au cours de l'année écoulée, au profit de la collectivité territoriale de Corse.
+Sont exonérées de droit de passeport les sociétés propriétaires d'un navire de
+plaisance ou de sport d'une valeur inférieure à 500 000 euros hors taxes faisant
+l'objet d'un contrat de location avec option d'achat ou de crédit-bail conclu
+avec une personne physique n'ayant pas sa résidence principale en France ou avec
+une personne morale ne disposant pas d'établissement en France, à l'exclusion de
+celles qui seraient contrôlées directement ou indirectement par une personne
+physique ayant sa résidence principale en France.
L'Etat perçoit sur le produit du droit de passeport perçu au profit de la
collectivité territoriale de Corse un prélèvement pour frais d'assiette et de
diff --git a/titre_x/chapitre_ier/README.md b/titre_x/chapitre_ier/README.md
index ae3072f..c5ec944 100644
--- a/titre_x/chapitre_ier/README.md
+++ b/titre_x/chapitre_ier/README.md
@@ -24,10 +24,12 @@ Identifiant: LEGISCTA000006122062
- [Article 266 sexies](article_266_sexies.md)
- [Article 266 septies](article_266_septies.md)
- [Article 266 octies](article_266_octies.md)
+- [Article 266 nonies](article_266_nonies.md)
- [Article 266 decies](article_266_decies.md)
- [Article 266 undecies](article_266_undecies.md)
- [Article 266 duodecies](article_266_duodecies.md)
- [Article 266 quaterdecies](article_266_quaterdecies.md)
+- [Article 266 quindecies](article_266_quindecies.md)
- [Article 266 quinquies](article_266_quinquies.md)
- [Article 266 terdecies](article_266_terdecies.md)
- [Article 266 quinquies A](article_266_quinquies_a.md)
diff --git a/titre_x/chapitre_ier/article_265.md b/titre_x/chapitre_ier/article_265.md
index 9ec5cee..b527459 100644
--- a/titre_x/chapitre_ier/article_265.md
+++ b/titre_x/chapitre_ier/article_265.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-01-01
-Date de fin: 2010-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020052417
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/05/24/LEGIARTI000020052417.xml
+Date de début: 2010-01-01
+Date de fin: 2010-03-11
+Identifiant: LEGIARTI000021658425
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/65/84/LEGIARTI000021658425.xml
---
###### Article 265
@@ -1551,7 +1551,7 @@ Tableau B : Produits pétroliers et assimilés.
+ + + DÉSIGNATION DES MATIÈRES + + ou opérations imposables + |
+
+ + + UNITÉ + + de perception + |
+
+ + + QUOTITÉ EN EUROS + |
+ ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
+ + |
+
+ + |
+
+ + + 2009 + |
+
+ + + 2010 + |
+
+ + + 2011 + |
+
+ + + 2012 + |
+
+ + + 2013 + |
+
+ + + 2014 + |
+
+ + + A compter + + de 2015 + |
+
+ + + Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets + ménagers et assimilés non autorisée en application du titre Ier du livre + V du code de l'environnement pour ladite réception ou transférés vers + une telle installation située dans un autre Etat. + |
+
+ + + Tonne + |
+
+ + + 50 + |
+
+ + + 60 + |
+
+ + + 70 + |
+
+ + + 100 + |
+
+ + + 100 + |
+
+ + + 100 + |
+
+ + + 150 + |
+
+ + + Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets + ménagers et assimilés autorisée en application du titre Ier du livre V + du code de l'environnement pour ladite réception ou transférés vers une + telle installation située dans un autre Etat et autorisée en vertu d'une + réglementation d'effet équivalent : A.-Ayant fait l'objet d'un + enregistrement dans le cadre du système communautaire de management + environnemental et d'audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761 / + 2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 ou dont le + système de management environnemental a été certifié conforme à la norme + internationale ISO 14001 par un organisme accrédité. + |
+
+ + + Tonne + |
+
+ + + 13 + |
+
+ + + 17 + |
+
+ + + 17 + |
+
+ + + 24 + |
+
+ + + 24 + |
+
+ + + 24 + |
+
+ + + 32 + |
+
+ + + B.-Faisant l'objet d'une valorisation énergétique du biogaz de plus de + 75 %. + |
+
+ + + Tonne + |
+
+ + + 10 + |
+
+ + + 11 + |
+
+ + + 11 + |
+
+ + + 15 + |
+
+ + + 15 + |
+
+ + + 20 + |
+
+ + + 20 + |
+
+ + + C.-Autre. + |
+
+ + + Tonne + |
+
+ + + 15 + |
+
+ + + 20 + |
+
+ + + 20 + |
+
+ + + 30 + |
+
+ + + 30 + |
+
+ + + 30 + |
+
+ + + 40 + |
+
+ + + DÉSIGNATION DES MATIÈRES + + ou opérations imposables + |
+
+ + + UNITÉ + + de perception + |
+
+ + + QUOTITÉ EN EUROS + |
+ ||||
---|---|---|---|---|---|---|
+ + |
+
+ + |
+
+ + + 2009 + |
+
+ + + 2010 + |
+
+ + + 2011 + |
+
+ + + 2012 + |
+
+ + + A compter + + de 2013 + |
+
+ + + Déchets réceptionnés dans une installation d'incinération de déchets + ménagers et assimilés ou transférés vers une telle installation située + dans un autre Etat : A.-Ayant fait l'objet d'un enregistrement dans le + cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit + (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761 / 2001 du Parlement européen + et du Conseil du 19 mars 2001 ou dont le système de management + environnemental a été certifié conforme à la norme internationale ISO + 14001 par un organisme accrédité. + |
+
+ + + Tonne + |
+
+ + + 4 + |
+
+ + + 4 + |
+
+ + + 6, 4 + |
+
+ + + 6, 4 + |
+
+ + + 8 + |
+
+ + + B.-Présentant une performance énergétique dont le niveau, apprécié dans + des conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du + budget et de l'environnement, est élevé. + |
+
+ + + Tonne + |
+
+ + + 3, 5 + |
+
+ + + 3, 5 + |
+
+ + + 5, 6 + |
+
+ + + 5, 6 + |
+
+ + + 7 + |
+
+ + + C.-Dont les valeurs d'émission de NOx sont inférieures à 80 mg / Nm + ³. + |
+
+ + + Tonne + |
+
+ + + 3, 5 + |
+
+ + + 3, 5 + |
+
+ + + 5, 6 + |
+
+ + + 5, 6 + |
+
+ + + 7 + |
+
+ + + D.-Relevant à la fois du A et du B, du A et du C, du B et du C ou des A, + B et C qui précèdent. + |
+
+ + + Tonne + |
+
+ + + 2 + |
+
+ + + 2 + |
+
+ + + 3, 2 + |
+
+ + + 3, 2 + |
+
+ + + 4 + |
+
+ + + Autres. + |
+
+ + + Tonne + |
+
+ + + 7 + |
+
+ + + 7 + |
+
+ + + 11, 2 + |
+
+ + + 11, 2 + |
+
+ + + 14 + |
+
+
+ + ou opérations imposables + + |
+
+
+ |
+
+
+ + (en euros) + + |
+ ||
+ Déchets industriels spéciaux réceptionnés dans une installation
+ d'élimination de déchets industriels spéciaux ou transférés vers une
+ telle installation située dans un autre Etat. + |
+
+ Tonne + |
+
+ 10, 03 (10,32 en 2009) + |
+ ||
+ Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets
+ industriels spéciaux ou transférés vers une telle installation située
+ dans un autre Etat. + |
+
+ Tonne + |
+
+ 20, 01 (20,59 en 2009) + |
+ ||
+ Substances émises dans l'atmosphère : + + -oxydes de soufre et autres composés soufrés + |
+
+ Tonne + |
+
+ 43, 24 (44,49 en 2009) + |
+ ||
+ -acide chlorhydrique + |
+
+ Tonne + |
+
+ 43, 24 (44,49 en 2009) + |
+ ||
+ -protoxyde d'azote + |
+
+ Tonne + |
+
+ 64, 86 (66,74 en 2009) + |
+ ||
+ + -oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, à l'exception + du protoxyde d'azote + + |
+
+ Tonne + |
+
+ 51, 89 (53,39 en 2009) + |
+ ||
+ + hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques + volatils + + |
+
+ Tonne + |
+
+ 43, 24 (44,49 en 2009) + |
+ ||
+ -poussières totales en suspension + |
+
+ Tonne + |
+
+ 64, 86 en 2009 et 85 à compter de 2010 + |
+ ||
+ + Lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes dont l'utilisation + génère des huiles usagées. + + |
+
+ Tonne + |
+
+ 44, 02 (45,30 en 2009) + |
+ ||
+ + Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de + lavage, et produits adoucissants ou assouplissants pour le linge : + ++ -dont la teneur en phosphate est inférieure à 5 % du poids + + |
+
+ Tonne + |
+
+ 39, 51(40,66 en 2009) + |
+ ||
+ + -dont la teneur en phosphate est comprise entre 5 % et 30 % du poids + + |
+
+ Tonne + |
+
+ 170, 19 (175,13 en 2009) + |
+ ||
+ + -dont la teneur en phosphate est supérieure à 30 % du poids + + |
+
+ Tonne + |
+
+ 283, 65 (291,88 en 2009) + |
+ ||
+ Matériaux d'extraction. + |
+
+ Tonne + |
+
+ 0, 20 + |
+ ||
+ Installations classées : +Délivrance d'autorisation : +-artisan n'employant pas plus de deux salariés + |
+
+ 501, 61 (516,16 en 2009) + |
+ |||
+ + -autres entreprises inscrites au répertoire des métiers + + |
+
+ 1 210, 78 (1 245,89 en 2009) + |
+ |||
+ -autres entreprises + |
+
+ 2 525, 35 (2 598,59 en 2009) + |
+ |||
+ + Exploitation au cours d'une année civile (tarifs de base) : + ++ -installation ayant fait l'objet d'un enregistrement dans le cadre du + système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) + défini par le règlement (CE) n° 761 / 2001 du Parlement européen et du + Conseil du 19 mars 2001 ou dont le système de management + environnemental a été certifié conforme à la norme ISO 14001 par un + organisme accrédité + + |
+
+ 339, 37 (349,21 en 2009) + |
+ |||
+
+ |
+
+
+ |
+ |||
Imprimés papiers émis à destination des utilisateurs finaux |
+ Kilogramme |
+
+ 0,12 + |
+ ||
+ Papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et
+ destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux + |
+ Kilogramme |
+ 2010 |
+ 0,06 |
+ |
2011 |
+ 0,12 |
+