diff --git a/titre_ier/chapitre_v/section_1/article_38.md b/titre_ier/chapitre_v/section_1/article_38.md
index 07e9b1e2..710f2722 100644
--- a/titre_ier/chapitre_v/section_1/article_38.md
+++ b/titre_ier/chapitre_v/section_1/article_38.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-12-30
-Date de fin: 2016-01-28
-Identifiant: LEGIARTI000030062604
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/06/26/LEGIARTI000030062604.xml
+Date de début: 2016-01-28
+Date de fin: 2017-07-01
+Identifiant: LEGIARTI000031931294
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/12/LEGIARTI000031931294.xml
---
###### Article 38
@@ -95,7 +95,12 @@ mineur à caractère pornographique mentionnées à l'article 227-23 du code pé
;
16° Aux produits du tabac manufacturé ayant fait l'objet d'une opération
-mentionnée au I de l'article 568 ter du code général des impôts.
+mentionnée au I de l'article 568 ter du code général des impôts ;
+
+17° Aux produits cosmétiques mentionnés à l'article L. 5131-1 du code de la
+santé publique contenant des substances interdites ou soumises à restrictions au
+titre du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30
+novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
5. Au titre des dispositions dérogatoires prévues à l'article 2 bis, les
dispositions du présent article sont également applicables aux marchandises
diff --git a/titre_xii/chapitre_iv/section_2/paragraphe_4/c_-_alienation_des_marchandises_confisquees_ou_abandonnees_par_transaction/article_390.md b/titre_xii/chapitre_iv/section_2/paragraphe_4/c_-_alienation_des_marchandises_confisquees_ou_abandonnees_par_transaction/article_390.md
index 99b7b234..e3602407 100644
--- a/titre_xii/chapitre_iv/section_2/paragraphe_4/c_-_alienation_des_marchandises_confisquees_ou_abandonnees_par_transaction/article_390.md
+++ b/titre_xii/chapitre_iv/section_2/paragraphe_4/c_-_alienation_des_marchandises_confisquees_ou_abandonnees_par_transaction/article_390.md
@@ -1,23 +1,35 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-01-01
-Date de fin: 2016-01-28
-Identifiant: LEGIARTI000024966588
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/96/65/LEGIARTI000024966588.xml
+Date de début: 2016-01-28
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031932302
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/23/LEGIARTI000031932302.xml
---
###### Article 390
-1. Les objets confisqués ou abandonnés sont aliénés par le service des douanes
-dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'économie et des finances
-lorsque le jugement de confiscation est passé en force de chose jugée, ou, en
-cas de jugement par défaut, lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée par le
-jugement de confiscation, ou après ratification de l'abandon consenti par
-transaction.
+1. Les objets confisqués ou abandonnés sont aliénés ou détruits par le service
+des douanes dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'économie et
+des finances lorsque le jugement de confiscation est passé en force de chose
+jugée, ou, en cas de jugement par défaut, lorsque l'exécution provisoire a été
+ordonnée par le jugement de confiscation, ou après ratification de l'abandon
+consenti par transaction.
2. Toutefois, les jugements et ordonnances portant confiscation de marchandises
saisies sur des particuliers inconnus, et par eux abandonnées et non réclamées,
ne sont exécutés qu'un mois après leur affichage tant à la porte du bureau qu'à
celle du tribunal de grande instance ; passé ce délai, aucune demande en
-répétition n'est recevable.
+répétition n'est recevable.
+
+3. Lorsque les marchandises ne satisfaisant pas aux obligations prévues par le
+règlement (CE) n° 206/2009 de la commission du 5 mars 2009 concernant
+l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine
+animale et modifiant le règlement (CE) n° 136/2004 sont détruites soit en
+application de l'article 389 bis du présent code, soit après leur abandon ou
+leur confiscation, les frais de destruction peuvent être mis à la charge de leur
+propriétaire, de l'importateur, de l'exportateur, du déclarant ou de toute
+personne ayant participé au transport de ces marchandises.
+
+Ces frais sont déterminés selon un barème établi par arrêté du ministre chargé
+des douanes.
diff --git a/titre_xii/chapitre_vi/section_1/paragraphe_3/a_-_premiere_classe/article_414.md b/titre_xii/chapitre_vi/section_1/paragraphe_3/a_-_premiere_classe/article_414.md
index a5cdc901..477749c8 100644
--- a/titre_xii/chapitre_vi/section_1/paragraphe_3/a_-_premiere_classe/article_414.md
+++ b/titre_xii/chapitre_vi/section_1/paragraphe_3/a_-_premiere_classe/article_414.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-19
-Date de fin: 2016-01-28
-Identifiant: LEGIARTI000024041623
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/04/16/LEGIARTI000024041623.xml
+Date de début: 2016-01-28
+Date de fin: 2017-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000031927787
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/92/77/LEGIARTI000031927787.xml
---
###### Article 414
@@ -25,7 +25,7 @@ double usage, civil et militaire, dont la circulation est soumise à restriction
par la réglementation européenne.
La peine d'emprisonnement est portée à une durée de dix ans et l'amende peut
-aller jusqu'à cinq fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits
+aller jusqu'à dix fois la valeur de l'objet de la fraude soit lorsque les faits
de contrebande, d'importation ou d'exportation portent sur des marchandises
dangereuses pour la santé, la moralité ou la sécurité publiques, dont la liste
est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes, soit lorsqu'ils sont commis