diff --git a/titre_ier/chapitre_v/section_1/article_38.md b/titre_ier/chapitre_v/section_1/article_38.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2017-07-01
-Date de fin: 2021-08-04
-Identifiant: LEGIARTI000032045020
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/04/50/LEGIARTI000032045020.xml
+Date de début: 2021-08-04
+Date de fin: 2023-07-20
+Identifiant: LEGIARTI000043895971
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/89/59/LEGIARTI000043895971.xml
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###### Article 38
@@ -74,10 +74,10 @@ et ses produits dérivés à des fins scientifiques mentionnés à l'article L.
11° Aux organes, tissus et leurs dérivés, cellules, gamètes et tissus germinaux
issus du corps humain ainsi qu'aux préparations de thérapie cellulaire et aux
échantillons biologiques mentionnés aux articles L. 1235-1, L. 1243-1, L.
-2141-11-1 et L. 1245-5 dudit code ;
+2141-11-1, L. 1245-5 et L. 1245-5-1 dudit code ;
-12° Aux tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux mentionnés à l'article L.
-2151-6 du même code ;
+12° Aux cellules souches embryonnaires humaines mentionnées à l'article L.
+2151-8 du même code ;
13° Aux sources artificielles et naturelles de radionucléides définies à
l'article L. 1333-1 dudit code et relevant des articles L. 1333-4 et L. 1333-8
@@ -100,7 +100,10 @@ mentionnée au I de l'article 568 ter du code général des impôts ;
17° Aux produits cosmétiques mentionnés à l'article L. 5131-1 du code de la
santé publique contenant des substances interdites ou soumises à restrictions au
titre du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30
-novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
+novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques ;
+
+18° Aux selles destinées à la préparation de microbiote fécal à des fins
+thérapeutiques ainsi qu'aux préparations de microbiote fécal.
5. Au titre des dispositions dérogatoires prévues à l'article 2 bis, les
dispositions du présent article sont également applicables aux marchandises