code_des_douanes/titre_ii/chapitre_iii/article_59_quindecies.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043960570
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/96/05/LEGIARTI000043960570.xml
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###### Article 59 quindecies
Les agents du ministère chargé de l'environnement désignés pour mettre en œuvre
la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, prévue à
l'article L. 110-6 du code de l'environnement, et les agents de la direction
générale des douanes et droits indirects peuvent se communiquer, spontanément ou
sur demande, tous renseignements, données et documents utiles à l'amélioration
de la transparence et de la traçabilité des chaînes d'approvisionnement en
matières premières agricoles.