code_des_douanes/titre_xi_bis/chapitre_ii/article_304.md

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604 B
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État: PERIME
Type: AUTONOME
Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2007-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006615806
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X304AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/58/LEGIARTI000006615806.xml
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###### Article 304
Les produits qui ont acquitté les droits de douane dans l'une des parties du
territoire douanier et qui sont importés dans une autre partie de ce même
territoire, y sont soumis, le cas échéant, au paiement de la différence pouvant
exister entre les droits applicables dans le territoire d'importation et ceux
qu'ils ont précédemment acquittés.