code_des_douanes/titre_v/chapitre_vi/article_173_bis.md

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783 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-06-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615481
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX5X173BAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/54/LEGIARTI000006615481.xml
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###### Article 173 bis
En cas d'application des dispositions de l'article 173 ci-dessus, et sous
réserve des dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, les
marchandises versées à la consommation dans la partie du territoire douanier de
destination y sont passibles, en l'état où elles ont été placées sous le régime
de l'admission temporaire, des droits et taxes d'importation selon les tarifs en
vigueur dans cette partie du territoire douanier à la date d'enregistrement de
la déclaration de mise en admission temporaire.