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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-01-01
Date de fin: 2023-07-20
Identifiant: LEGIARTI000023260860
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/26/08/LEGIARTI000023260860.xml
###### Article 1
1. Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de
la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral,
et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique, de Mayotte et de la Réunion.<br />
2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes,
peuvent être constituées dans les territoires susvisés.<br />
3. Des territoires ou parties de territoires étrangers peuvent être inclus dans
le territoire douanier.