code_des_douanes/titre_xi_ter/chapitre_iii/article_319.md

21 lines
803 B
Markdown
Raw Normal View History

---
État: PERIME
Type: AUTONOME
Date de début: 1949-01-01
Date de fin: 2007-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006615824
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X319AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/58/LEGIARTI000006615824.xml
---
###### Article 319
1. Les produits originaires du Maroc sont admis en franchise des droits de
douane à l'entrée dans le territoire douanier dans la limite des continents et
sous les conditions fixées par les arrêtés des ministres intéressés.<br />
2. Pour les produits manufacturés tels que les tissus, poteries, ouvrages en
peaux, pelleteries, ouvrages en métaux, en bois ou en matières diverses, la
franchise ne s'applique qu'aux seuls articles du genre habituellement fabriqués
au Maroc, à l'exclusion de tous objets d'imitation marocaine ou étrangère.