code_des_douanes/titre_v/chapitre_vi/article_170.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1977-06-08
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615476
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X170AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/54/LEGIARTI000006615476.xml
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###### Article 170
1. Sauf application des dispositions du 2 du présent article, les marchandises
importées sous le régime de l'admission temporaire bénéficient de la suspension
des droits de douane et des taxes dont elles sont passibles à l'importation.<br />
2. Pour les matériels destinés à l'exécution de travaux, les arrêtés ou les
décisions accordant l'admission temporaire peuvent ne suspendre qu'une fraction
du montant des droits et taxes.