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Date de début: 2021-06-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000043616405
## Titre XVI : Contrôles de l'argent liquide transporté par porteur ou faisant partie d'un envoi sans l'intervention d'un porteur à destination ou en provenance de l'étranger.
- [Article 464](article_464.md)
- [Article 465](article_465.md)