code_des_douanes/titre_xi/article_289.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1971-07-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006615788
Ancien identifiant: RDAXXXXXXXX4X289AAAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/61/57/LEGIARTI000006615788.xml
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###### Article 289
Les marchandises placées dans les zones franches peuvent y faire l'objet :<br />
1° D'opérations de chargement, de déchargement, de transbordement ou de stockage
;<br />
2° Des manipulations prévues à l'article 153-1 ci-dessus ;<br />
3° De transformations, ouvraisons ou compléments de main-d'œuvre, aux conditions
et selon les modalités prévues en matière de perfectionnement actif ;<br />
4° De cessions ou d'une mise à la consommation, aux conditions et selon les
modalités prévues par le décret institutif.