code_des_douanes/titre_ii/chapitre_iii/article_59_novodecies.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-07-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000047859169
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/85/91/LEGIARTI000047859169.xml
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###### Article 59 novodecies
Les agents des douanes et les agents de la police nationale et de la gendarmerie
nationale chargés des missions de police aux frontières peuvent se communiquer,
sur demande ou spontanément, tous les renseignements et tous les documents
détenus ou recueillis à l'occasion de leurs missions respectives en matière de
franchissement des frontières, au sens du règlement (UE) 2016/399 du Parlement
européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au
régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières
Schengen).