Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072665.md Nature: CODE État: VIGUEUR Date de début: 1953-10-07 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006072665 Ancien identifiant: CSANPUNL |
||
|---|---|---|
| LICENCE.md | - | |
| README.md | ||
| Nature | État | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant |
|---|---|---|---|---|---|
| CODE | ABROGE | 1955-05-21 | 2003-05-27 | LEGITEXT000006075115 | AJA |
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !
Références
Articles faisant référence au texte
- Code de la santé publique - article L3352-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2016-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2025-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-28 au 2019-03-25 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3353-3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2020-03-24 au 2029-01-01 CONCORDANCE source
- Décret n°59-132 du 7 janvier 1959 concernant le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1960-11-30 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3352-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3352-5 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 2019-03-25 au 2029-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3311-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3335-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-06-22 au 2007-12-22 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3352-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3352-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3355-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-03-25 au 2020-03-24 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-03-07 au 2009-07-23 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-07-23 au 2016-01-28 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2007-03-07 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3352-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2019-03-25 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-07-01 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3353-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2002-01-01 CONCORDANCE source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1960-11-30 au 2003-05-27 CONCORDANCE source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*2-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-06-15 au 2003-05-27 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L86 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1959-01-09 au 2000-06-22 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2003-05-27 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2003-05-27 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2003-05-27 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2003-05-27 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article L96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1955-05-21 au 1991-01-12 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R24-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-16 au 2003-05-27 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-16 au 2003-05-27 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-16 au 2003-05-27 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2003-05-27 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1986-01-16 au 2003-05-27 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-31 CONCORDANCE source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*2-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1961-06-15 au 2003-05-27 CITATION source
- Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme - article R*26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1971-10-05 au 2003-05-27 CITATION source
- Code de la santé publique - article L3334-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-31 au 2016-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3353-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2029-01-01 CONCORDANCE source
- Code de la santé publique - article L3352-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2029-01-01 CONCORDANCE source