Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
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République française d8ddcfe951 Code de la santé publique
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072665.md
Nature: CODE
État: VIGUEUR
Date de début: 1953-10-07
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGITEXT000006072665
Ancien identifiant: CSANPUNL
2003-05-27 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Code de la santé publique 2003-05-27 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE ABROGE 1955-05-21 2003-05-27 LEGITEXT000006075115 AJA

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

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