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@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2021-12-20
-Identifiant: LEGIARTI000031387409
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/74/LEGIARTI000031387409.xml
+Date de début: 2021-12-20
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044539846
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/53/98/LEGIARTI000044539846.xml
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###### Article R121-17
@@ -14,11 +14,11 @@ I.-La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
" 1° A cent cinquante-six heures pour les maires des communes d'au moins 10 000
habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ;
-" 2° A cent dix-sept heures pour les maires des communes de moins de 10 000
-habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants
+" 2° A cent trente-six heures trente pour les maires des communes de moins de 10
+000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants
;
-" 3° A cinquante-huit heures trente pour les conseillers municipaux des communes
+" 3° A soixante-dix-huit heures pour les conseillers municipaux des communes
d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des communes de moins de
10 000 habitants ;
@@ -27,7 +27,7 @@ d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire des communes de moins de
communes de 10 000 à 29 999 habitants et à onze heures pour les conseillers
municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants ;
-5° A sept heures trente pour les conseillers municipaux des communes de moins de
+5° A onze heures trente pour les conseillers municipaux des communes de moins de
3 500 habitants.
" II.-La durée du crédit d'heures de l'adjoint ou du conseiller municipal qui