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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-10-16
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042426607
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/42/66/LEGIARTI000042426607.xml
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<h1>Article L122-4-3</h1>

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune
des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être
supérieur à un.<br />

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il
est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus.<br />

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à
l'article L. 122-4.<br />

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints,
ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils
sont appelés à succéder.


<details>
  <summary><em>Références</em></summary>

  <h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006361776?vers=git&vers=legifrance">Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2007-02-01</a> CITATION cible
    </li>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006361775?vers=git&vers=legifrance">Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-02-01</a> CITATION cible
    </li>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042425094?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 33 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
    </li>
  </ul>
  
  <h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000215537?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code</a> CODIFICATION cible
    </li>
  </ul>
  
  <h2>Références faites par l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      2001-06-29 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000215537?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code</a>
    </li>
    <li>
      2020-10-14 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042425094?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - article 33 ENTIEREMENT_MODIF</a>
    </li>
    <li>
      2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006361775?vers=git&vers=legifrance">Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-07-05 au 2007-02-01</a>
    </li>
  </ul>
</details>
