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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-07-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006362378
Ancien identifiant: MNAXXXXXXXX3X241D026XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/36/23/LEGIARTI000006362378.xml
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<h1>Article D241-26</h1>

Les écritures du comptable sont tenues en partie double.<br />

Elles nécessitent l'emploi des documents ci-après :<br />

1° Des journaux divisionnaires sur lesquels les opérations sont inscrites en
détail par ordre chronologique, au fur et à mesure où elles sont constatées ;<br />

2° Un journal et un grand livre général ou un journal centralisateur tenant lieu
de journal général, de grand livre général et de livre de balances où sont
reportées périodiquement les opérations consignées sur les journaux
divisionnaires ;<br />

3° Des livres auxiliaires et autres documents de développement.<br />

Des dispositions particulières peuvent être appliquées, avec l'accord du
ministre de l'économie et des finances, par les postes dotés de moyens
mécanographiques ou informatiques.


<details>
  <summary><em>Références</em></summary>

  <h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000215537?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code</a> CODIFICATION cible
    </li>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000215537?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code</a> CREATION cible
    </li>
  </ul>
  
  <h2>Références faites par l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      2001-06-29 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000215537?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code</a>
    </li>
    <li>
      2001-06-29 CREATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000215537?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code</a>
    </li>
  </ul>
</details>
