---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031422145
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/42/21/LEGIARTI000031422145.xml
---

<h1>Article D122-15</h1>

L'indemnité mensuelle est versée pour une durée maximale d'un an.<br />

L'indemnité est versée chaque mois dès lors que son montant mensuel est
supérieur à 12 000 francs CFP. Dans le cas où le montant de l'allocation est
inférieur à cette somme, le paiement est effectué en deux fois au cours des six
premiers mois, et à compter du septième mois, en deux fois également.


<details>
  <summary><em>Références</em></summary>

  <h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031421873?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
    </li>
  </ul>
  
  <h2>Références faites par l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      2015-11-03 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031421873?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
    </li>
  </ul>
</details>
