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Date de début: 2001-07-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006148806
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<h1>Chapitre Ier : Dispositions générales</h1>

- [Section 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police](section_1/README.md)
- [Section 2 : Pouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers](section_2/README.md)
- [Section 3 : Pouvoirs du haut-commissaire en matière de police municipale](section_3/README.md)
