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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044190826
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/19/08/LEGIARTI000044190826.xml
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<h1>Article L121-14</h1>

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.<br />

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses
membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.<br />

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté
au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les
secrétaires.<br />

Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres
du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance,
le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin
particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins
publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des
discussions au cours de la séance.<br />

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le
procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et
gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire
sur papier est mis à la disposition du public.<br />

L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur
support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la
pérennité.


<details>
  <summary><em>Références</em></summary>

  <h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044184725?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - article 30 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
    </li>
  </ul>
  
  <h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000215537?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code</a> CODIFICATION cible
    </li>
  </ul>
  
  <h2>Références faites par l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      2001-06-29 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000215537?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code</a>
    </li>
    <li>
      2021-10-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044184725?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - article 30 ENTIEREMENT_MODIF</a>
    </li>
  </ul>
</details>
