---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-01-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020142820
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/14/28/LEGIARTI000020142820.xml
---

<h1>Article R323-1</h1>

La comptabilité des régies est tenue dans les conditions définies par un plan
comptable conforme au plan comptable général.<br />

Ce plan comptable est arrêté par le ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie et
le ministre chargé du budget, après avis de l'Autorité des normes comptables.
Des plans comptables particuliers à certaines activités peuvent être définis
selon la même procédure.<br />

La définition des chapitres et articles des crédits budgétaires est fixée par
arrêté conjoint de ces mêmes ministres. Des instructions conjointes de ces
ministres fixent les principes comptables, les règles de fonctionnement des
comptes ainsi que la liste et la contexture des documents budgétaires et
comptables à tenir par l'ordonnateur et le comptable.


<details>
  <summary><em>Références</em></summary>

  <h2>Articles faisant référence à l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020138799?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-24</a> MODIFIE source
    </li>
  </ul>
  
  <h2>Références faites par l'article</h2>
  
  <ul>
    <li>
      2009-01-22 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020138799?vers=git&vers=legifrance">Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables - article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-01-24</a>
    </li>
  </ul>
</details>
