--- Date de début: 2003-05-19 Date de fin: 2000-04-09 Identifiant: LEGISCTA000006115379 --- ### LIVRE 1 : Organisation communale - [TITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes](titre_1) - [TITRE 2 : Organes de la commune](titre_2) - [TITRE 4 : Stations classées](titre_4) - [TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants](titre_5) - [TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes](titre_6) - [TITRE 8 : Dispositions particulières](titre_8)