--- Date de début: 1977-03-20 Date de fin: 1996-02-24 Identifiant: LEGISCTA000006115366 --- ### LIVRE 1 : Organisation communale - [TITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants](titre_5) - [TITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes](titre_6) - [TITRE 7 : Agglomérations nouvelles](titre_7) - [TITRE 8 : Dispositions particulières](titre_8)