--- Date de début: 1977-04-05 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006115377 --- ### LIVRE 4 : Personnel communal - [TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet](titre_1) - [TITRE 2 : Personnels divers](titre_2) - [TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine](titre_3) - [TITRE 4 : Dispositions particulières](titre_4)