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Date de début: 1977-03-20
Date de fin: 2000-04-09
Identifiant: LEGISCTA000006134674
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#### TITRE 4 : Comptabilité

- [CHAPITRE 1 : Comptabilités du maire et du comptable](chapitre_1)
- [CHAPITRE 2 : Arrêt, jugement des comptes et gestion de fait.](chapitre_2)