--- Date de début: 1977-03-20 Date de fin: 1996-02-24 Identifiant: LEGISCTA000006134607 --- #### TITRE 3 : Recettes - [CHAPITRE 1 : Dispositions générales](chapitre_1) - [CHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts.](chapitre_2) - [CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts](chapitre_3) - [CHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales](chapitre_4) - [CHAPITRE 5 : Subventions](chapitre_5) - [CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt](chapitre_6) - [CHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes.](chapitre_7)