--- Date de début: 1977-03-20 Date de fin: 1996-02-24 Identifiant: LEGISCTA000006134580 --- #### TITRE 2 : Organes de la commune - [CHAPITRE 1 : Conseil municipal](chapitre_1) - [CHAPITRE 2 : Maires et adjoints](chapitre_2) - [CHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales](chapitre_3) - [CHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre](chapitre_4)